J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100436S



Par décision no 2001-694 en date du 12 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Cristal FM pour sa liaison Terrasson-La Villedieu vers Le Lardin - Saint-Lazare, pour le transport du programme Cristal FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1113 du 26 novembre 1996, modifiée par la décision no 2000-848 du 9 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.